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Registre d’élevage, êtes-vous à jour de vos obligations légales ?

Registre d’élevage, êtes-vous à jour de vos obligations légales ?

registre d'élevage

Registre d’élevage Equi’libre is Nokota

Registre d’élevage, pourquoi ce sujet ?

Mon métier d’assistante administrative indépendante m’amène à intervenir régulièrement dans des secteurs d’activités très variés : le BTP, les PME, mais aussi l’agriculture et notamment le milieu hippique ! Voilà pourquoi j’ai décidé de vous parler aujourd’hui du fameux registre d’élevage !

Le registre d’élevage, c’est pour qui ?

Le registre d’élevage « chevaux » est obligatoire pour tous les détenteurs d’équidés ! Pour rappel, le détenteur d’équidé est celui qui a la garde d’équidés même s’il n’en est pas propriétaires. Et ce qu’il soit professionnel ou particulier !

Quoi qu’il en soit le registre d’élevage est obligatoire dès l’instant où vous gérez l’hébergement de chevaux quelle que soit la quantité ! Donc même si vous avez la chance d’avoir votre fidèle compagnon dans un pré au bout de votre jardin, vous devez être en mesure de présenter le registre d’élevage à jour !

Le registre d’élevage, qu’est-ce que c’est ?

Ce document permet avant tout de localiser les chevaux et leurs mouvements sur le territoire français et ainsi de faciliter les actions vétérinaires en cas d’épidémie !

Que doit contenir le registre d’élevage ?

La réponse est très simple : TOUT ce qui concerne les chevaux hébergés ! Mais plus précisément :

  • Le plan du lieu de détention on doit y retrouver tous les bâtiments et les pâtures utilisées à titre habituel ou même temporaire pour les équidés.
  • Les informations vous concernant vous en tant que détenteur d’équidé :
    • numéro de détenteur (accessible sur votre attestation de détenteur)
    • si vous êtes un particulier ou un professionnel. En tant que professionnel, il faudra indiquer le numéro de SIRET, le code APE ou NAF et d’autres informations relatives à votre activité.
  • Les informations sanitaires et médicales des animaux :
    • Espèce animale détenue
    • L’objectif de leur(s) présence(s) : loisirs, élevage, pension …
    • Coordonnées complètes du ou des vétérinaires traitants (attention, si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez déclarer vétérinaire sanitaire. Cela fera d’ailleurs l’objet d’un prochain article !
    • Durée moyenne et lieux habituels de détention (permanent, temporaire …)
    • Si vous adhérez à un organisme à vocation sanitaire reconnu ou relevez d’une société mère, il faut alors indiquer les coordonnées de celui-ci.
  • La liste des animaux présents sur le lieu de détention :
    • Identification de l’équidé : nom + n° SIRE + n° de transpondeur
    • Nom et coordonnées de chaque propriétaire d’équidés présents sur les lieux
    • Dates d’entrées et de sorties de longues durées avec les lieux de provenance et de destination finale.

Dans le cadre d’un décès, car malheureusement ça arrive, il faut pouvoir présenter les bons d’enlèvement de l’équarrissage ou la facture correspondante.

Mais continuons car ce n’est pas fini …

  • Les mouvements temporaires des chevaux:
    • Dates d’entrée et de sortie
    • Nom de l’équidé
    • Motif du mouvement
    • Adresse du lieu de destination
  • Le suivi médical de chaque équidé :
    registre d'élevage

    Page « sanitaire » d’un registre d’élevage

    • Date de l’intervention et nom de l’équidé concerné
    • Type d’intervention (vermifuge, soin, vaccin …)
    • Intervenant : propriétaire, détenteur, vétérinaire …). Dans le cas d’un vétérinaire, c’est à lui de remplir le registre avec également son tampon et sa signature.
    • Numéro de l’ordonnance associée
    • Délai d’attente pour la compétition, l’abattage ou l’exclusion définitive selon le cas.

Cette partie du registre doit obligatoirement être paginée.

Deux présentations sont toutefois possibles : soit de façon individuelle, soit de façon chronologique. Le choix est totalement libre.

  • Une page d’attestation de contrôles du registre d’élevage (paginée et mise à jour par le contrôleur).

Documents à fournir en annexe :

  • Ordonnances vétérinaires
  • Comptes rendus de bilan sanitaire d’élevage et de protocole de soins éventuels
  • Résultats d’analyse éventuels
  • Etiquettes des aliments et médicaments
  • Bons de livraison ou factures des médicaments non soumis à prescription vétérinaire et n’ayant pas fait l’objet d’ordonnances.

Qui contrôle le registre d’élevage ?

Le registre peut être contrôlé par des agents assermentés de la DD(CS)PP et de l’IFCE. Le vétérinaire traitant ou sanitaire peut également être amené à vous le demander.

Que risquez-vous si le registre d’élevage est inexistant ou incomplet ?

Eh bien vous risquez dans ce cas une contravention allant de 450 € à 1500 € !! Si on peut donc éviter d’avoir à les payer, c’est toujours mieux !

Quelle solution avez-vous pour gérer votre registre d’élevage ?

Le registre d’élevage est donc comme vous le constatez un document très complet, lourd et chronophage. Alors quelles solutions avez-vous pour le gérer au mieux sans y passer votre vie !

Vous avez la possibilité bien sûr de gérer ce document vous-même. Pour cela, l’IFCE a mis à votre disposition un modèle incluant les éléments importants à présenter :

Mais il faut bien le reconnaître, que l’on soit détenteur d’un seul cheval, ou professionnel, nous préférons tous passer plus de temps avec nos animaux qu’avec de la paperasse !! Et dans ce cas, vous pouvez faire appel à une secrétaire indépendante expérimenté, qui pourra prendre en charge intégralement ou partiellement votre registre.

Et vous comment gérez-vous votre registre?

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, souhaits … et de vous inscrire à notre newsletter pour recevoir tous nos articles !

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